{"id":128233,"date":"2021-02-19T12:18:18","date_gmt":"2021-02-19T12:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/horecacenter.com\/?page_id=128233"},"modified":"2026-05-21T06:09:58","modified_gmt":"2026-05-21T06:09:58","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour horecacenter.com<\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 mai 2026<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Termes et Conditions - Horeca Center<\/h1>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. INFORMATIONS SUR NOUS<\/strong>
Ce site Web est exploit\u00e9 par Horeca Meubel Center BV (\u00abnous\u00bb) et les produits que vous achetez seront livr\u00e9s par nos soins. Notre num\u00e9ro de TVA est BE0480.181.672.
Vous pouvez nous contacter par e-mail info@horecacenter.com, par t\u00e9l\u00e9phone au +32 3 685 73 03.<\/p>\n

2. VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
Nous utiliserons vos informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 laquelle vous pouvez acc\u00e9der ici.<\/p>\n

3. COMMANDE
<\/strong>Livraison gratuite sous 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 1500 \u20ac (hors TVA) en Belgique et aux Pays-Bas m\u00e9ridionaux. <\/p>\n

Le montant de votre commande est inf\u00e9rieur \u00e0 ce minimum ?<\/b>
Dans ce cas, nous facturons des frais de livraison de 95 \u20ac (hors TVA) pour les adresses situ\u00e9es dans un rayon de 25 km autour de notre magasin \u00e0 Merksem. Pour les adresses situ\u00e9es en dehors de ce rayon, un suppl\u00e9ment de 135 \u20ac (hors TVA) s\u2019applique. <\/span>Les frais de livraison pour la France et le nord des Pays-Bas sont disponibles sur demande.<\/span><\/p>\n

Vous pouvez passer une commande en s\u00e9lectionnant l\u2019article souhait\u00e9 et en suivant les \u00e9tapes \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Avant de valider votre commande, vous aurez la possibilit\u00e9 de la v\u00e9rifier et d\u2019apporter des corrections si n\u00e9cessaire. Votre commande sera confirm\u00e9e une fois que vous aurez fourni votre confirmation de paiement.<\/p>\n

Le contrat ne concerne que les produits sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9s dans notre e-mail de confirmation de notre acceptation de votre commande. Veuillez lire et v\u00e9rifier ces informations dans cet e-mail pour vous assurer qu\u2019elles sont correctes.
Si les informations contenues dans l\u2019e-mail de confirmation sont incorrectes ou si vous n\u2019\u00eates pas satisfait des d\u00e9tails de l\u2019e-mail, veuillez nous contacter \u00e0 info@horecacenter.com.
La langue contractuelle est le fran\u00e7ais.
Lorsque nous acceptons votre commande, nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de livrer les marchandises conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions.
La commande est irr\u00e9vocable pour l\u2019acheteur et ne peut en aucun cas \u00eatre d\u00e9truite par l\u2019acheteur, m\u00eame avant l\u2019acceptation par Horeca Meubel Center BV. L\u2019acheteur d\u00e9pose sur notre compte, paie avec bancontact ou paie en esp\u00e8ces \u00e0 l\u2019avance 30% ou le montant total prix de la commande. Pour les commandes personnalis\u00e9es \/ personnalis\u00e9es, le client paie 50% du montant total. Le paiement de cette avance ou du montant total vaut confirmation de la commande.<\/p>\n

3-1. Commandes \/ livraisons intracommunautaires (hors TVA)
<\/b>Si vous souhaitez payer en franchise de TVA, il vous suffit de nous envoyer votre document commercial (de votre soci\u00e9t\u00e9 non belge) avec votre num\u00e9ro de TVA intracommunautaire actif (extrait KBIS) et une copie de votre justificatif d\u2019identit\u00e9. Le num\u00e9ro de TVA doit \u00eatre valide selon V.I.E.S. (Syst\u00e8me d\u2019\u00e9change d\u2019informations sur la TVA). L\u2019adresse de facturation indiqu\u00e9e doit \u00eatre la m\u00eame que l\u2019adresse li\u00e9e au num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n

4. PRIX<\/strong>
Les informations sur ce site Web concernant les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es par nous sans pr\u00e9avis. Les prix affich\u00e9s au moment de la commande sont les prix applicables.
Bien que nous prenions le plus grand soin \u00e0 afficher les prix correctement, des \u00e9carts de prix impr\u00e9vus peuvent occasionnellement survenir en raison d\u2019erreurs internes au syst\u00e8me. Dans de tels cas, nous ne sommes pas tenus de fournir les marchandises au prix incorrect.
Si une divergence de prix est constat\u00e9e, nous vous informerons et vous donnerons la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande, apr\u00e8s quoi tout paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 vous sera rembours\u00e9. Nous pourrons \u00e9galement vous demander de confirmer si vous souhaitez poursuivre la commande au prix correct. Si nous ne recevons pas de r\u00e9ponse de votre part ou si vous choisissez de ne pas poursuivre la commande au prix correct, la commande sera annul\u00e9e et tout montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9.
Si le prix correct des marchandises est inf\u00e9rieur au prix initialement indiqu\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de poursuivre la commande et de facturer le montant inf\u00e9rieur lors de l\u2019exp\u00e9dition, \u00e0 notre discr\u00e9tion.
Sauf indication contraire, tous les prix affich\u00e9s sont hors TVA (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et hors frais de livraison, qui vous seront communiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant que vous ne passiez votre commande.<\/p>\n

5. DISPONIBILIT\u00c9 ET LIVRAISON<\/strong>
Les informations sur ce site Web concernant la disponibilit\u00e9 sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 constante des produits sur ce site. Toutes les commandes sont toujours soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 actuelle.
Nous livrons en Europe et en dehors. Pour les livraisons hors de Belgique, nous travaillons avec un transporteur externe. Nous livrons les produits que vous avez command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse que vous nous fournissez lorsque votre commande est approuv\u00e9e.
La livraison sera bas\u00e9e sur les informations sur les pages produits apr\u00e8s acceptation de votre commande.
Nous ferons des efforts raisonnables pour livrer les marchandises \u00e0 la date convenue. Si aucune date n\u2019est indiqu\u00e9e, nous livrerons les marchandises dans les 30 jours suivant le jour o\u00f9 vous avez pass\u00e9 votre commande et que nous avons \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par nous.
En cas de circonstances impr\u00e9vues (par exemple, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, des retards impr\u00e9visibles dus \u00e0 des embouteillages, des travaux routiers, des d\u00e9viations ou des pannes m\u00e9caniques) nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de livrer les marchandises dans ces d\u00e9lais et nous ne serons pas responsables de tout retard ou d\u00e9faut de le faire. les marchandises si le retard est caus\u00e9 en tout ou en partie par de telles circonstances. Dans le cas o\u00f9 une livraison n\u2019a pas lieu, nous conviendrons avec vous d\u2019une autre date de livraison.
Une p\u00e9nalit\u00e9 pour d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison n\u2019est pas discut\u00e9e, sauf accord contraire par \u00e9crit avec le client.
Si l\u2019un des produits command\u00e9s n\u2019est pas en stock, il sera mis en rupture de stock et, une fois disponible chez nos fournisseurs, il sera livr\u00e9 au client ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le client. Si l\u2019un des produits n\u2019est pas en stock chez notre fournisseur, et est donc livr\u00e9 un peu plus tard que la date de livraison convenue, cela ne donnera en aucun cas droit \u00e0 une remise ou une amende au profit du client.
Nous ne sommes pas non plus responsables de tout retard de livraison caus\u00e9 par l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019une personne pour prendre livraison des produits. Il est de votre responsabilit\u00e9 de contacter la poste ou le transporteur concernant les marchandises qui n\u2019ont pas pu \u00eatre livr\u00e9es car vous n\u2019\u00e9tiez pas disponible.<\/p>\n

6. FRAIS DE LIVRAISON <\/strong>
Sauf accord \u00e9crit contraire, les frais de transport et d\u2019assurance sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Livraison gratuite sous 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 1500 \u20ac (hors TVA) en Belgique et dans le sud des Pays-Bas. Pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 ce montant, des frais de livraison de 95 \u20ac (hors TVA) seront factur\u00e9s pour les adresses situ\u00e9es dans un rayon de 25 km autour de notre magasin \u00e0 Merksem. Pour les livraisons en dehors de ce rayon, un suppl\u00e9ment de 135 \u20ac (hors TVA) sera appliqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Attention ! La livraison gratuite ne s\u2019applique pas aux codes postaux HOLLANDAIS suivants :<\/p>\n

De          \u00c0<\/b>
1120  \u2013  1159
1440  \u2013  1999
6900  \u2013  9999<\/p>\n

Les frais de livraison pour la France et le nord des Pays-Bas sont disponibles sur demande, les tarifs seront envoy\u00e9s par e-mail pour approbation pr\u00e9alable.<\/p>\n

Si un camion semi-remorque ne sait pas acc\u00e9der \u00e0 votre rue ou adresse, veuillez nous l\u2019informer lors de la livraison avant l\u2019exp\u00e9dition afin d\u2019\u00e9viter des frais suppl\u00e9mentaires qui pourrait s\u2019appliquer.<\/p>\n

7. LIVRAISON <\/strong>
Si la porte est suffisamment large, les marchandises achet\u00e9es sont amen\u00e9es au rez-de-chauss\u00e9e. Si la marchandise ne passe pas par la porte, la marchandise achet\u00e9e est plac\u00e9e devant la porte ext\u00e9rieure. Si nos employ\u00e9s transportent n\u00e9anmoins les produits achet\u00e9s par la fen\u00eatre ou par tout autre endroit que la porte de bonne volont\u00e9, nous ne sommes pas responsables des dommages caus\u00e9s aux marchandises livr\u00e9es, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou \u00e0 toute autre propri\u00e9t\u00e9 du client. <\/p>\n

Livraison \/ risque<\/strong>
Le risque de perte, de destruction et \/ ou d\u2019endommagement des marchandises est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la livraison.<\/p>\n

7-1. ARTICLE ENDOMMAG\u00c9 LORS DE LA LIVRAISON 
<\/strong>Nous apportons le plus grand soin au traitement de votre commande. Si toutefois un probl\u00e8me devait survenir \u00e0 la r\u00e9ception, veuillez nous en informer par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception.
<\/strong><\/p>\n

Comment signaler un dommage apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises ?
<\/strong>Veuillez nous envoyer une notification par e-mail avec les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

    \n
  • Photos des dommages<\/li>\n
  • Copie de la facture<\/li>\n
  • Copie du bon de livraison du transporteur<\/li>\n<\/ul>\n

    Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre formulaire de r\u00e9clamation, vous recevrez une r\u00e9ponse de notre part dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvrables indiquant si celle-ci est justifi\u00e9e. Une fois le dommage accept\u00e9, nous vous contacterons pour traiter la r\u00e9clamation de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n

    8. RETOURS ET \u00c9CHANGES<\/strong>
    En cas d\u2019annulation d\u2019une commande standard, un montant sera factur\u00e9 au client pour compenser nos frais, qui a une valeur \u00e9gale \u00e0 30% du prix de vente net de la facture totale ou du bon de commande pour lequel une annulation a \u00e9t\u00e9 soumise. En cas d\u2019annulation d\u2019une commande de travaux sur mesure ou de travaux personnalis\u00e9s, ce montant est \u00e9gal \u00e0 100% du prix de vente net de la facture totale ou du bon de commande factur\u00e9.<\/p>\n

    9. PAIEMENT
    <\/strong>L\u2019acheteur doit payer un acompte de 30 % ou la totalit\u00e9 du montant pour confirmer la commande. L\u2019acompte peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces, via Bancontact ou par virement bancaire. Pour les commandes sur mesure ou personnalis\u00e9es, un acompte de 50 % du montant total est requis.
    Le solde restant doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 lors de la livraison. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces (jusqu\u2019\u00e0 3000 \u20ac) ou par carte bancaire, \u00e0 condition que le transport soit assur\u00e9 par nos soins. Si un service de transport externe est utilis\u00e9, la totalit\u00e9 du montant doit \u00eatre pay\u00e9e avant la livraison. Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces ou par carte bancaire sur place ou par virement bancaire vers un compte d\u00e9sign\u00e9.
    Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros, sauf accord contraire. La date de paiement est la date \u00e0 laquelle le paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte bancaire. En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais, nous serons contraints de transmettre la cr\u00e9ance pour recouvrement, ce qui sera r\u00e9put\u00e9 se produire deux semaines apr\u00e8s la date limite de paiement. Tous les frais li\u00e9s au recouvrement, y compris les honoraires d\u2019avocat, d\u2019huissier et de recouvrement, judiciaires et extrajudiciaires, seront \u00e0 la charge du client. Les frais extrajudiciaires seront calcul\u00e9s selon le bar\u00e8me de recouvrement de l\u2019Ordre des Avocats de Belgique, major\u00e9s du salaire applicable \u00e0 la proc\u00e9dure.
    Les paiements effectu\u00e9s par le client seront d\u2019abord appliqu\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats et frais, puis aux factures impay\u00e9es, en commen\u00e7ant par la plus ancienne, m\u00eame si le client pr\u00e9cise que le paiement concerne une facture plus r\u00e9cente.<\/p>\n

    10. GARANTIE <\/strong>
    Une garantie d\u2019un an est fournie pour les nouveaux produits Horeca Meubel Center BV garantit les marchandises vendues et le mat\u00e9riel contre tout d\u00e9faut de construction pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date de livraison. Cette clause de garantie ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019usure normale des pi\u00e8ces. Ne sont pas non plus couverts par la garantie: tous les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019un mauvais entretien, d\u2019une utilisation imprudente ou brutale du meuble. Cette p\u00e9riode de garantie d\u2019un an pour les meubles neufs peut \u00eatre r\u00e9duite unilat\u00e9ralement et ce lorsque cela est impos\u00e9 \u00e0 Horeca Meubel Center BV par les fournisseurs.
    Les interventions ont lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h.
    Ce n\u2019est que si les obligations de garantie concernant les marchandises que nous livrons n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assum\u00e9es par des tiers (tels que des fabricants), l\u2019acheteur peut faire valoir des droits (de garantie) contre nous.
    Si l\u2019acheteur a effectu\u00e9 des r\u00e9parations et \/ ou des modifications de la marchandise sans autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite, toute obligation de garantie de notre part deviendra caduque.<\/p>\n

    11. ACCORDS <\/strong>
    Les accords ne sont conclus qu\u2019apr\u00e8s notre acceptation expresse, ce qui ressort de la confirmation \u00e9crite au client ou du fait que nous mettons en \u0153uvre l\u2019accord. Les modifications ou ajouts \u00e0 l\u2019accord conclu doivent nous \u00eatre soumis par \u00e9crit et doivent \u00eatre accept\u00e9s par nous de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n

    12. ARRI\u00c9R\u00c9S DE PAIEMENT <\/strong>
    Tous les arri\u00e9r\u00e9s de paiement donnent automatiquement lieu \u00e0 la r\u00e9clamation des sommes dues et de la remise accord\u00e9e, sous r\u00e9serve des frais.
    Ces frais incluent une augmentation de 10% du montant d\u00fb pour rembourser les frais administratifs, avec un minimum de 65 \u20ac.<\/p>\n

    13. PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong>
    Les produits achet\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Une fois que la marchandise vous a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, vous en supportez le risque et en \u00eates responsable. 
    Des avances peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pour compenser toute perte \u00e0 la revente.<\/p>\n

    14. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
    Sauf convention contraire explicite ci-apr\u00e8s, la r\u00e9glementation l\u00e9gale relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts s\u2019applique.
    Les limitations et d\u00e9lais raccourcis ci-dessus ne s\u2019appliquent pas aux r\u00e9clamations fond\u00e9es sur des dommages caus\u00e9s par nous-m\u00eames, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou agents:
    \u2013 en cas d\u2019atteinte corporelle, vie ou sant\u00e9
    \u2013 en cas de manquement volontaire ou par n\u00e9gligence grave \u00e0 une obligation et en cas de mauvaise foi
    \u2013 en cas de violation d\u2019obligations contractuelles essentielles, dont l\u2019ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution desquelles l\u2019autre partie au contrat peut normalement se pr\u00e9valoir (obligations cardinales)
    \u2013 dans le cadre d\u2019une garantie donn\u00e9e, pour autant que convenu.<\/p>\n

    Nous limitons notre responsabilit\u00e9 aux dommages subis par le client \u00e0 la suite d\u2019une intention ou d\u2019une faute de notre part, et autrement dans le respect des r\u00e8gles suivantes. Les dommages indirects, tels que les dommages caus\u00e9s par une interruption d\u2019activit\u00e9, quelle qu\u2019en soit la cause, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 une indemnisation. S\u2019il le souhaite, le client doit s\u2019assurer contre ces dommages. La responsabilit\u00e9 est par ailleurs limit\u00e9e au montant de la facture pour la mission. Contrairement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si nous sommes assur\u00e9s pour les dommages concern\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant \u00e0 payer par l\u2019assureur sur la base de cette assurance.<\/p>\n

    Biens d\u2019occasion \/ Outlet (d\u2019occasion, Outlet)<\/strong>
    Les marchandises qui ne sont pas neuves sont propos\u00e9es par nous comme des marchandises d\u2019occasion dans l\u2019\u00e9tat dans lequel elles se trouvent au moment de la vente. L\u2019achat d\u2019un produit d\u2019occasion signifie donc que l\u2019acheteur accepte tout vice apparent, de sorte qu\u2019apr\u00e8s vente il ne peut donner lieu \u00e0 la reprise du bien.

    Installation et connexion<\/strong>
    Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas l\u2019installation, sauf indication contraire sur le contrat d\u2019achat. 
    Des services de montage peuvent \u00eatre propos\u00e9s sur demande. Ces prestations ne sont pas incluses dans le prix des produits et font l\u2019objet d\u2019une offre personnalis\u00e9e. Le client a la possibilit\u00e9 de solliciter ce service avant l\u2019achat ou la livraison. Une intervention ne sera programm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s validation d\u2019un devis sp\u00e9cifique \u00e9tabli par nos services.
    <\/strong><\/p>\n

    15. PLAINTES 
    <\/b><\/span>L\u2019acheteur garantit l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 et est responsable des informations qu\u2019il nous a fournies. En ce qui concerne les informations, les tailles, la solidit\u00e9 des couleurs et autres que nous fournissons, l\u2019acheteur doit tenir compte des tol\u00e9rances habituelles et des modifications mineures des marchandises que nous livrons. Les marchandises que nous livrons peuvent donc diff\u00e9rer de la description de la commande si et dans la mesure o\u00f9 cela concerne de petites diff\u00e9rences de taille, des diff\u00e9rences de quantit\u00e9 et des modifications subordonn\u00e9es.
    <\/span>Les d\u00e9fauts qui n\u2019\u00e9taient pas visibles de l\u2019ext\u00e9rieur au moment de la livraison, ni qui ne pourraient \u00eatre apparents \u00e0 la suite d\u2019une inspection minutieuse et opportune, doivent nous \u00eatre signal\u00e9s par l\u2019acheteur dans les 24 heures suivant l\u2019apparition de ces d\u00e9fauts.<\/span><\/p>\n

    16. G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong>
    Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019est pas valable ou non autoris\u00e9e, cela ne limite pas l\u2019effet des autres dispositions.
    Nous pouvons changer ou modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales au fil du temps sans pr\u00e9avis. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site Web pour voir quelles conditions g\u00e9n\u00e9rales sont actuellement applicables.<\/p>\n

    17. LOI APPLICABLE<\/strong>
    La loi belge s\u2019applique \u00e0 tous nos accords. Tous les litiges d\u00e9coulant des accords auxquels ces termes et conditions s\u2019appliquent seront r\u00e9gl\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent d\u2019Anvers, sous r\u00e9serve de la comp\u00e9tence du tribunal de district dans les cas r\u00e9gis par la loi. Contrairement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes sont applicables aux transactions internationales, tout en maintenant la comp\u00e9tence du tribunal de district de Bruxelles ou du tribunal de district.<\/p>\n

    18. R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS EN LIGNE<\/strong>
    La Commission europ\u00e9enne propose une plate-forme de r\u00e8glement des litiges en ligne pour les consommateurs, qui peut \u00eatre trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Nous n\u2019avons aucune obligation de participer aux proc\u00e9dures de r\u00e9solution des litiges.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour horecacenter.com Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 mai 2026 Termes et Conditions – Horeca Center 1. INFORMATIONS<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-128233","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=128233"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201224,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128233\/revisions\/201224"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=128233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}