{"id":128233,"date":"2021-02-19T12:18:18","date_gmt":"2021-02-19T12:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/horecacenter.com\/?page_id=128233"},"modified":"2026-07-06T11:45:11","modified_gmt":"2026-07-06T11:45:11","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour horecacenter.com<\/span><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 Juin 2026<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Termes et Conditions - Horeca Center<\/h1>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. INFORMATIONS SUR NOUS
<\/b><\/span>Ce site web est g\u00e9r\u00e9 par Horeca Meubel Center BV (\u00ab nous \u00bb) et les marchandises que vous achetez seront livr\u00e9es par nous. Notre num\u00e9ro de TVA est BE0480.181.672. Vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 info@horecacenter.com, par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro +32 3 685 73 03.<\/span><\/p>

2.\u00a0<\/b><\/span>VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES
<\/b><\/span>Nous utiliserons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 que vous pouvez consulter ici.<\/span><\/p>

3.\u00a0<\/b><\/span>COMMANDE
<\/b><\/span>Livraison gratuite dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvrables pour la Belgique et les Pays-Bas pour toute commande \u00e0 partir de 1500 \u20ac (hors TVA).<\/span><\/p>

Votre commande est-elle inf\u00e9rieure \u00e0 ce montant minimum ?<\/strong>
Nous facturons des frais de livraison pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac (hors TVA). L’adresse de livraison se trouve-t-elle dans un rayon de 25 km de notre magasin \u00e0 Merksem ? Alors les frais de livraison s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 95 \u20ac (hors TVA). Pour les adresses situ\u00e9es en dehors d’un rayon de 25 km, un montant de 135 \u20ac (hors TVA) de frais de livraison sera calcul\u00e9. Le tarif qui s’applique \u00e0 vous est calcul\u00e9 automatiquement par notre site web lors de la saisie de votre adresse.<\/p>

Vous pouvez passer une commande en s\u00e9lectionnant l’article souhait\u00e9 et en suivant les \u00e9tapes \u00e0 l’\u00e9cran. Avant de passer votre commande, vous aurez la possibilit\u00e9 de la v\u00e9rifier et d’effectuer d’\u00e9ventuelles corrections. Votre commande sera confirm\u00e9e d\u00e8s que vous aurez donn\u00e9 votre confirmation de paiement \u00e0 cet effet.<\/p>

Le contrat concerne exclusivement les marchandises sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es dans notre e-mail de confirmation d’acceptation de votre commande. Veuillez lire et v\u00e9rifier ces informations dans cet e-mail pour vous assurer qu’elles sont correctes. Si les informations contenues dans l’e-mail de confirmation ne sont pas correctes, ou si vous n’\u00eates pas satisfait des d\u00e9tails figurant dans l’e-mail, veuillez nous contacter via info@horecacenter.com. La langue contractuelle est le n\u00e9erlandais. Lorsque nous acceptons votre commande, nous avons l’obligation l\u00e9gale de livrer des marchandises conformes \u00e0 ces conditions. La commande est irr\u00e9vocable pour l’acheteur et ne peut en aucun cas \u00eatre annul\u00e9e par l’acheteur, m\u00eame avant l’acceptation par Horeca Meubel Center BV. L’acheteur verse sur notre compte, paie par Bancontact ou paie en esp\u00e8ces \u00e0 l’avance 30% ou le montant total du prix total de la commande. Pour les commandes sur mesure \/ personnalis\u00e9es, le client paie 50% du montant total. Le paiement de cet acompte ou du montant total vaut confirmation de la commande.<\/p>

3-1. Commandes \/ livraisons intracommunautaires (exon\u00e9r\u00e9es de TVA)
<\/b>Lorsque vous souhaitez payer sans TVA, il vous suffit de nous envoyer votre document d’entreprise (de votre entreprise non belge) avec votre num\u00e9ro de TVA intracommunautaire actif (extrait KBIS) et une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Le num\u00e9ro de TVA doit \u00eatre valide selon le V.I.E.S. (VAT Information Exchange System). L’adresse de facturation indiqu\u00e9e doit \u00eatre identique \u00e0 l’adresse li\u00e9e au num\u00e9ro de TVA.<\/span><\/p>

4.\u00a0<\/span>PRIX<\/strong><\/p>

Les informations sur ce site web concernant les prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es par nous, sans pr\u00e9avis. Les prix affich\u00e9s au moment de la commande sont les prix applicables. Bien que nous apportions le plus grand soin \u00e0 l’affichage correct des prix, il peut arriver occasionnellement que des \u00e9carts de prix impr\u00e9vus surviennent en raison d’erreurs internes du syst\u00e8me. Dans de tels cas, nous ne sommes pas tenus de livrer les marchandises au prix incorrect. Si un \u00e9cart de prix est constat\u00e9, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilit\u00e9 d’annuler la commande, apr\u00e8s quoi le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 sera rembours\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de confirmer si vous souhaitez poursuivre la commande au prix correct. Si nous ne recevons aucune r\u00e9ponse de votre part ou si vous choisissez de ne pas poursuivre la commande au prix correct, la commande sera annul\u00e9e et le montant pay\u00e9 sera rembours\u00e9. Si le prix correct des marchandises est inf\u00e9rieur au prix initialement indiqu\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de poursuivre la commande et de facturer le montant inf\u00e9rieur lors de l’exp\u00e9dition, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Sauf indication contraire, tous les prix mentionn\u00e9s s’entendent hors TVA (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et hors frais d’exp\u00e9dition. Ceux-ci vous seront communiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant de passer votre commande.<\/p>

5. Frais de livraison et informations sur les R\u00e9gions<\/strong><\/p>

5.1 Livraisons en Belgique
<\/strong>Pour une commande minimale de 1500 \u20ac hors TVA, nous livrons gratuitement en Belgique.<\/p>

5.2 Quand payez-vous des frais de livraison ?
<\/strong>Nous facturons des frais de livraison pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac (hors TVA). L’adresse de livraison se trouve-t-elle dans un rayon de 25 km de notre magasin \u00e0 Merksem ? Alors les frais de livraison s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 95 \u20ac (hors TVA). Pour les adresses situ\u00e9es en dehors d’un rayon de 25 km, un montant de 135 \u20ac (hors TVA) de frais de livraison sera calcul\u00e9. Le tarif qui s’applique \u00e0 vous est calcul\u00e9 automatiquement par notre site web lors de la saisie de votre adresse.<\/p>

5.3 Comment se d\u00e9roule la livraison ?
<\/strong>D\u00e8s que nous avons re\u00e7u un acompte de 30% du montant total, nous vous appelons pour convenir d’une date de livraison. Le jour de la livraison, notre chauffeur vous appelle environ 30 minutes \u00e0 l’avance.<\/p>

Attention :<\/b> Pour les livraisons via une entreprise de transport externe, le montant total de la facture doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 l’avance. Le chauffeur ne peut accepter aucun paiement en notre nom lors de la livraison.<\/p>

5.4. Livraisons vers les Pays-Bas<\/strong><\/p>

5.5 Quand livrons-nous gratuitement ?
<\/strong>Pour une commande minimale de 1500 \u20ac hors TVA, nous livrons gratuitement aux Pays-Bas (attention, pour les codes postaux suivants, des r\u00e8gles diff\u00e9rentes s’appliquent au point 5.3).<\/p>

5.6 Quand payez-vous des frais de livraison ?
<\/strong>Commandez-vous pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1500 \u20ac (hors TVA) ? Alors la livraison vers les Pays-Bas est enti\u00e8rement gratuite. En dessous de ce montant minimum, nous facturons des frais de livraison de 135 \u20ac (hors TVA).<\/p>

5.7 Les codes postaux suivants sont toujours soumis \u00e0 des frais de livraison, m\u00eame pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac.<\/strong><\/p>

De\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00c0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Lieu
1790 – 1799 | Texel
8880 – 8899 | Terschelling, Vlieland
9160 – 9169 | Ameland, Schiermonnikoog<\/p>

Votre adresse se trouve-t-elle dans l’un de ces codes postaux ? Alors nous vous enverrons un devis adapt\u00e9 avec les frais de livraison apr\u00e8s que vous aurez envoy\u00e9 votre commande. En cas d’accord, nous livrerons votre commande.<\/p>

  1. DISPONIBILIT\u00c9 ET LIVRAISON<\/strong><\/li><\/ol>

    Les informations sur ce site web concernant la disponibilit\u00e9 sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 constante des produits sur ce site. Toutes les commandes sont \u00e0 tout moment soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 actuelle. Nous livrons en Europe et en dehors de l’Europe. Pour les livraisons en dehors de la Belgique, nous travaillons avec un transporteur externe. Nous livrons les marchandises que vous avez command\u00e9es \u00e0 l’adresse que vous nous communiquez au moment o\u00f9 votre commande est approuv\u00e9e. La livraison sera effectu\u00e9e sur la base des informations figurant sur les pages produits apr\u00e8s l’acceptation de votre commande. Nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour livrer les marchandises \u00e0 la date convenue. Si aucune date n’est mentionn\u00e9e, nous livrerons les marchandises dans les 30 jours suivant le jour o\u00f9 vous avez pass\u00e9 votre commande et qu’elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par nous. En cas de circonstances impr\u00e9vues (par exemple, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, retards impr\u00e9visibles dus \u00e0 des embouteillages, des travaux routiers, des d\u00e9viations ou des pannes m\u00e9caniques), nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de livrer les marchandises dans ces d\u00e9lais et nous ne serons pas responsables de tout retard ou absence de livraison des marchandises si le retard est caus\u00e9 enti\u00e8rement ou partiellement par de telles circonstances. Dans le cas o\u00f9 une livraison n’aurait pas lieu, nous conviendrons avec vous d’une autre date de livraison. Une p\u00e9nalit\u00e9 pour d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison n’est pas applicable, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement par \u00e9crit avec le client. Si l’un des produits command\u00e9s est en rupture de stock, il sera plac\u00e9 en reliquat (backorder) et sera, une fois disponible chez nos fournisseurs, livr\u00e9 au client ou retir\u00e9 par le client. Si l’un des produits est en rupture de stock chez notre fournisseur, et par cons\u00e9quent livr\u00e9 un peu plus tard que la date de livraison convenue, cela ne donnera en aucun cas droit \u00e0 une remise ou \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 en faveur du client. Nous ne sommes pas non plus responsables d’un \u00e9ventuel retard de livraison caus\u00e9 par l’indisponibilit\u00e9 d’une personne pour r\u00e9ceptionner la livraison des produits. Il est de votre responsabilit\u00e9 de contacter le bureau de poste ou le transporteur concernant les marchandises qui n’ont pas pu \u00eatre livr\u00e9es parce que vous \u00e9tiez indisponible.<\/p>

    6.1. LIVRAISON AU SEIN DE VOTRE \u00c9TABLISSEMENT ET OU \u00c0 LA PORTE
    <\/strong>Les marchandises achet\u00e9es seront, si la porte est assez large, achemin\u00e9es jusqu’au rez-de-chauss\u00e9e. Si les marchandises ne passent pas par la porte, le bien achet\u00e9 sera plac\u00e9 devant la porte ext\u00e9rieure. Si nos employ\u00e9s, par pure bonne volont\u00e9, transportent n\u00e9anmoins les produits achet\u00e9s par la fen\u00eatre ou par tout autre endroit que la porte, nous ne sommes pas responsables des dommages caus\u00e9s aux marchandises livr\u00e9es, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur ou \u00e0 tout autre bien du client.<\/p>

    6.2 Livraison \/ risque
    <\/strong>Le risque de perte, de destruction et\/ou de dommage aux marchandises est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur au moment de la livraison.<\/p>

    6.3. ARTICLE ENDOMMAG\u00c9 PENDANT LA LIVRAISON
    <\/strong>Nous apportons le plus grand soin possible au traitement de votre commande. Si, lors de la r\u00e9ception, quelque chose ne allait pas avec votre commande, vous devez nous le signaler par \u00e9crit au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception.<\/p>

    Comment signaler un dommage apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises ?
    <\/b>Envoyez-nous une notification par e-mail et joignez les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

    – Photos des dommages
    – Copie de la facture
    <\/span>– Copie du bon de livraison du transporteur<\/span><\/p>

    Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre formulaire de sinistre, vous recevrez une r\u00e9ponse de notre part dans les 2 jours ouvrables indiquant s’il est justifi\u00e9. Apr\u00e8s l’acceptation du dommage, nous vous contacterons pour traiter la r\u00e9clamation de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>

    7.\u00a0<\/b><\/span>REPRISE ET \u00c9CHANGE
    <\/b><\/span>En cas d’annulation d’une commande standard, un montant sera factur\u00e9 au client pour compenser nos frais, d’une valeur correspondant \u00e0 30% du prix de vente net de la facture totale ou du bon de commande pour lequel une annulation a \u00e9t\u00e9 soumise. En cas d’annulation d’une commande de travaux sur mesure ou personnalis\u00e9s, ce montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100% du prix de vente net de la facture totale ou du bon de commande qui sera factur\u00e9.<\/span><\/p>

    8.<\/b>\u00a0<\/span>PAIEMENT
    <\/b><\/span>L’acheteur doit payer un acompte de 30% ou le montant total pour confirmer la commande. L’acompte peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 en esp\u00e8ces, via Bancontact ou par virement bancaire. Pour les commandes sur mesure ou personnalis\u00e9es, un acompte de 50% du montant total est requis. Le montant restant doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la livraison. Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces (maximum 3000 \u20ac) ou par carte bancaire, \u00e0 condition que le transport soit effectu\u00e9 par nous. Si un service de transport externe est engag\u00e9, le montant total doit \u00eatre pay\u00e9 avant la livraison. Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces ou par carte bancaire dans nos locaux ou par virement bancaire sur un compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 par nous. Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s en euros, sauf convention contraire. Le jour du paiement est le jour o\u00f9 le paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur notre banque. Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 \u00e0 temps, nous serons contraints de confier notre cr\u00e9ance \u00e0 un organisme de recouvrement, ce qui est r\u00e9put\u00e9 se produire deux semaines apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance du paiement. Tous les frais li\u00e9s au recouvrement, y compris les frais d’avocat, d’huissier et de recouvrement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, sont \u00e0 la charge du client. Les frais extrajudiciaires sont calcul\u00e9s selon le tarif de recouvrement de l’Ordre des avocats, major\u00e9 des honoraires applicables \u00e0 la proc\u00e9dure. Les paiements effectu\u00e9s par le client sont d’abord imput\u00e9s sur les int\u00e9r\u00eats et les frais, puis sur les factures impay\u00e9es, \u00e0 commencer par la plus ancienne, m\u00eame si le client indique que le paiement concerne une facture ult\u00e9rieure.<\/span><\/p>

    9.\u00a0<\/b><\/span>GARANTIE
    <\/b><\/span>Une garantie de 1 an est accord\u00e9e pour les produits neufs. Horeca Meubel Center BV garantit les marchandises vendues et le mat\u00e9riel contre tout vice de construction pendant une p\u00e9riode d’un an \u00e0 compter de la date de livraison. Cette clause de garantie n’est pas applicable \u00e0 l’usure normale des pi\u00e8ces. Ne sont pas non plus couverts par la garantie : tous les d\u00e9fauts cons\u00e9cutifs \u00e0 un mauvais entretien, une utilisation inappropri\u00e9e ou brutale du mobilier. Cette p\u00e9riode de garantie d’un an sur les meubles neufs peut \u00eatre r\u00e9duite unilat\u00e9ralement si cela est impos\u00e9 \u00e0 Horeca Meubel Center BV par les fournisseurs. Les interventions ont lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi de 09h00 \u00e0 18h00. L’acheteur ne peut faire valoir des droits (de garantie) \u00e0 notre encontre que si les obligations de garantie concernant les marchandises livr\u00e9es par nous n’ont pas \u00e9t\u00e9 assum\u00e9es par des tiers (tels que les fabricants). Si l’acheteur a effectu\u00e9\/fait effectuer des r\u00e9parations et\/ou des modifications sur les marchandises sans autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite, toute obligation de garantie de notre part devient caduque.<\/span><\/p>

    10.\u00a0<\/b><\/span>CONTRATS
    <\/b><\/span>Les contrats ne sont form\u00e9s qu’apr\u00e8s notre acceptation expresse, qui r\u00e9sulte de la confirmation \u00e9crite au client ou du fait que nous ex\u00e9cutons le contrat. Les modifications ou ajouts au contrat form\u00e9 doivent nous \u00eatre soumis par \u00e9crit et doivent \u00eatre accept\u00e9s par nous de la mani\u00e8re mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>

    11.\u00a0<\/b><\/span>RETARD DE PAIEMENT
    <\/b><\/span>Tout retard de paiement entra\u00eene automatiquement l’exigibilit\u00e9 des montants dus et de la remise accord\u00e9e sous r\u00e9serve des frais. Ces frais comprennent notamment une majoration de 10% du montant d\u00fb \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 pour frais administratifs, avec un minimum de 65 \u20ac.<\/span><\/p>

    12.\u00a0<\/b><\/span>PROPRI\u00c9T\u00c9
    <\/b><\/span>Les produits achet\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient enti\u00e8rement pay\u00e9s. D\u00e8s que les marchandises vous sont livr\u00e9es ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, vous en assumez le risque et en \u00eates responsable en cons\u00e9quence. Les acomptes peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pour compenser l’\u00e9ventuelle perte en cas de revente.<\/span><\/p>

    13.\u00a0<\/b><\/span>RESPONSABILIT\u00c9
    <\/b><\/span>Sauf convention contraire expresse ci-dessous, la r\u00e9glementation l\u00e9gale en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour vices s’applique. Les limitations et d\u00e9lais abr\u00e9g\u00e9s ci-dessus ne s’appliquent pas aux r\u00e9clamations fond\u00e9es sur des dommages caus\u00e9s par nous-m\u00eames, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou nos agents :<\/span><\/p>

    – en cas de atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9
    – en cas de manquement intentionnel ou de n\u00e9gligence grave \u00e0 une obligation et en cas de mauvaise foi
    <\/span>– en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 l’ex\u00e9cution desquelles le cocontractant peut normalement se fier (obligations cardinales)\u00a0<\/span>dans le cadre d’une garantie accord\u00e9e, pour autant qu’elle ait \u00e9t\u00e9 convenue.<\/span><\/p>

    Nous limitons notre responsabilit\u00e9 aux dommages subis par le client r\u00e9sultant d\u2019un dol ou d\u2019une faute de notre part, et ce dans le respect des dispositions suivantes. Les dommages indirects, tels que les pertes d\u2019exploitation, quelle qu\u2019en soit la cause, ne donnent pas droit \u00e0 une indemnisation. Le client est tenu, s\u2019il le souhaite, de souscrire lui-m\u00eame une assurance couvrant ce type de dommage.
    Par ailleurs, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant de la facture relative \u00e0 la mission concern\u00e9e. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le dommage en question est couvert par notre assurance, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant effectivement vers\u00e9 par l\u2019assureur au titre de cette couverture.<\/span><\/p>

    Marchandises d’occasion \/ Outlet (seconde main, Outlet)
    <\/strong>Les marchandises qui ne sont pas neuves d’usine sont propos\u00e9es par nous comme marchandises d’occasion dans l’\u00e9tat o\u00f9 elles se trouvent au moment de la vente. Un achat d’un produit d’occasion signifie donc que l’acheteur accepte tout vice apparent, de sorte qu’apr\u00e8s la vente, cela ne peut donner lieu \u00e0 une reprise du bien.<\/p>

    Installation et raccordement
    <\/strong>Les prix indiqu\u00e9s s’entendent hors installation, sauf mention contraire sur le contrat d’achat.
    <\/b>Des services de montage peuvent \u00eatre propos\u00e9s sur demande. Ces services ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont ex\u00e9cut\u00e9s sur la base d’un devis personnalis\u00e9. Le client peut demander ce service avant l’achat ou la livraison. Une intervention n’est planifi\u00e9e qu’apr\u00e8s confirmation d’un devis sp\u00e9cifique \u00e9tabli par nos services.<\/p>

    14.\u00a0<\/b><\/span>R\u00c9CLAMATIONS
    <\/b><\/span>L’acheteur se porte garant de l’exactitude et de l’exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es qu’il nous a fournies et en est responsable. En ce qui concerne les donn\u00e9es, dimensions, solidit\u00e9 des couleurs et autres fournies par nous, l’acheteur doit tenir compte des tol\u00e9rances usuelles et des petites modifications des marchandises livr\u00e9es par nous. Les marchandises livr\u00e9es par nous peuvent donc diff\u00e9rer de la description contenue dans la commande si et dans la mesure o\u00f9 il s’agit de petites diff\u00e9rences de dimensions, de diff\u00e9rences de quantit\u00e9 et de modifications mineures. Les d\u00e9fauts qui n’\u00e9taient pas visiblement perceptibles au moment de la livraison, ni ne pouvaient appara\u00eetre lors d’un contr\u00f4le minutieux et rapide, doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 notre connaissance par l’acheteur par \u00e9crit dans les 24 heures suivant l’apparition de ces d\u00e9fauts.<\/span><\/p>

    15.\u00a0<\/b><\/span>G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S
    <\/b><\/span>Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’est pas valide ou n’est pas admissible, cela ne limite pas l’effet des autres dispositions. Nous pouvons modifier ou adapter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales au fil du temps sans pr\u00e9avis. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site web pour voir quelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont actuellement applicables.<\/span><\/p>

    16.\u00a0<\/b><\/span>DROIT APPLICABLE
    <\/b><\/span>Le droit belge est applicable \u00e0 tous nos contrats. Tous les litiges d\u00e9coulant des contrats auxquels les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent seront, sous r\u00e9serve de la comp\u00e9tence du juge de paix dans les cas r\u00e9gl\u00e9s par la loi, tranch\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent d’Anvers. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, lors de transactions internationales, les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente s’appliquent, tout en maintenant la comp\u00e9tence du tribunal d’arrondissement de Bruxelles ou du juge de paix.<\/span><\/p>

    17.\u00a0<\/b><\/span>R\u00c8GLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
    <\/b><\/span>La Commission europ\u00e9enne propose une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges pour les consommateurs, que vous pouvez trouver sur https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Nous ne sommes pas tenus de participer \u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour horecacenter.com Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 Juin 2026 Termes et Conditions – Horeca Center 1. INFORMATIONS<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-128233","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=128233"}],"version-history":[{"count":63,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204191,"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/128233\/revisions\/204191"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/horecacenter.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=128233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}