Termes et Conditions - Horeca Center

1. INFORMATIONS SUR NOUS
Ce site web est géré par Horeca Meubel Center BV (« nous ») et les marchandises que vous achetez seront livrées par nous. Notre numéro de TVA est BE0480.181.672. Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected], par téléphone au numéro +32 3 685 73 03.

2. VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utiliserons vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter ici.

3. COMMANDE
Livraison gratuite dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables pour la Belgique et les Pays-Bas pour toute commande à partir de 1500 € (hors TVA).

Votre commande est-elle inférieure à ce montant minimum ?
Nous facturons des frais de livraison pour les commandes inférieures à 1500 € (hors TVA). L’adresse de livraison se trouve-t-elle dans un rayon de 25 km de notre magasin à Merksem ? Alors les frais de livraison s’élèvent à 95 € (hors TVA). Pour les adresses situées en dehors d’un rayon de 25 km, un montant de 135 € (hors TVA) de frais de livraison sera calculé. Le tarif qui s’applique à vous est calculé automatiquement par notre site web lors de la saisie de votre adresse.

Vous pouvez passer une commande en sélectionnant l’article souhaité et en suivant les étapes à l’écran. Avant de passer votre commande, vous aurez la possibilité de la vérifier et d’effectuer d’éventuelles corrections. Votre commande sera confirmée dès que vous aurez donné votre confirmation de paiement à cet effet.

Le contrat concerne exclusivement les marchandises spécifiques mentionnées dans notre e-mail de confirmation d’acceptation de votre commande. Veuillez lire et vérifier ces informations dans cet e-mail pour vous assurer qu’elles sont correctes. Si les informations contenues dans l’e-mail de confirmation ne sont pas correctes, ou si vous n’êtes pas satisfait des détails figurant dans l’e-mail, veuillez nous contacter via [email protected]. La langue contractuelle est le néerlandais. Lorsque nous acceptons votre commande, nous avons l’obligation légale de livrer des marchandises conformes à ces conditions. La commande est irrévocable pour l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par l’acheteur, même avant l’acceptation par Horeca Meubel Center BV. L’acheteur verse sur notre compte, paie par Bancontact ou paie en espèces à l’avance 30% ou le montant total du prix total de la commande. Pour les commandes sur mesure / personnalisées, le client paie 50% du montant total. Le paiement de cet acompte ou du montant total vaut confirmation de la commande.

3-1. Commandes / livraisons intracommunautaires (exonérées de TVA)
Lorsque vous souhaitez payer sans TVA, il vous suffit de nous envoyer votre document d’entreprise (de votre entreprise non belge) avec votre numéro de TVA intracommunautaire actif (extrait KBIS) et une copie de votre pièce d’identité. Le numéro de TVA doit être valide selon le V.I.E.S. (VAT Information Exchange System). L’adresse de facturation indiquée doit être identique à l’adresse liée au numéro de TVA.

4. PRIX

Les informations sur ce site web concernant les prix sont susceptibles d’être modifiées par nous, sans préavis. Les prix affichés au moment de la commande sont les prix applicables. Bien que nous apportions le plus grand soin à l’affichage correct des prix, il peut arriver occasionnellement que des écarts de prix imprévus surviennent en raison d’erreurs internes du système. Dans de tels cas, nous ne sommes pas tenus de livrer les marchandises au prix incorrect. Si un écart de prix est constaté, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité d’annuler la commande, après quoi le montant déjà payé sera remboursé. Nous pouvons également vous demander de confirmer si vous souhaitez poursuivre la commande au prix correct. Si nous ne recevons aucune réponse de votre part ou si vous choisissez de ne pas poursuivre la commande au prix correct, la commande sera annulée et le montant payé sera remboursé. Si le prix correct des marchandises est inférieur au prix initialement indiqué, nous nous réservons le droit de poursuivre la commande et de facturer le montant inférieur lors de l’expédition, à notre seule discrétion. Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA (le cas échéant) et hors frais d’expédition. Ceux-ci vous seront communiqués séparément avant de passer votre commande.

5. Frais de livraison et informations sur les Régions

5.1 Livraisons en Belgique
Pour une commande minimale de 1500 € hors TVA, nous livrons gratuitement en Belgique.

5.2 Quand payez-vous des frais de livraison ?
Nous facturons des frais de livraison pour les commandes inférieures à 1500 € (hors TVA). L’adresse de livraison se trouve-t-elle dans un rayon de 25 km de notre magasin à Merksem ? Alors les frais de livraison s’élèvent à 95 € (hors TVA). Pour les adresses situées en dehors d’un rayon de 25 km, un montant de 135 € (hors TVA) de frais de livraison sera calculé. Le tarif qui s’applique à vous est calculé automatiquement par notre site web lors de la saisie de votre adresse.

5.3 Comment se déroule la livraison ?
Dès que nous avons reçu un acompte de 30% du montant total, nous vous appelons pour convenir d’une date de livraison. Le jour de la livraison, notre chauffeur vous appelle environ 30 minutes à l’avance.

Attention : Pour les livraisons via une entreprise de transport externe, le montant total de la facture doit être payé à l’avance. Le chauffeur ne peut accepter aucun paiement en notre nom lors de la livraison.

5.4. Livraisons vers les Pays-Bas

5.5 Quand livrons-nous gratuitement ?
Pour une commande minimale de 1500 € hors TVA, nous livrons gratuitement aux Pays-Bas (attention, pour les codes postaux suivants, des règles différentes s’appliquent au point 5.3).

5.6 Quand payez-vous des frais de livraison ?
Commandez-vous pour un montant supérieur à 1500 € (hors TVA) ? Alors la livraison vers les Pays-Bas est entièrement gratuite. En dessous de ce montant minimum, nous facturons des frais de livraison de 135 € (hors TVA).

5.7 Les codes postaux suivants sont toujours soumis à des frais de livraison, même pour les commandes supérieures à 1500 €.

De          À
1120  –  1159
1440  –  1999
6900  –  9999

Votre adresse se trouve-t-elle dans l’un de ces codes postaux ? Alors nous vous enverrons un devis adapté avec les frais de livraison après que vous aurez envoyé votre commande. En cas d’accord, nous livrerons votre commande.

6. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les informations sur ce site web concernant la disponibilité sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nous ne pouvons garantir la disponibilité constante des produits sur ce site. Toutes les commandes sont à tout moment soumises à la disponibilité actuelle. Nous livrons en Europe et en dehors de l’Europe. Pour les livraisons en dehors de la Belgique, nous travaillons avec un transporteur externe. Nous livrons les marchandises que vous avez commandées à l’adresse que vous nous communiquez au moment où votre commande est approuvée. La livraison sera effectuée sur la base des informations figurant sur les pages produits après l’acceptation de votre commande. Nous déploierons des efforts raisonnables pour livrer les marchandises à la date convenue. Si aucune date n’est mentionnée, nous livrerons les marchandises dans les 30 jours suivant le jour où vous avez passé votre commande et qu’elle a été acceptée par nous. En cas de circonstances imprévues (par exemple, conditions météorologiques défavorables, retards imprévisibles dus à des embouteillages, des travaux routiers, des déviations ou des pannes mécaniques), nous pourrions ne pas être en mesure de livrer les marchandises dans ces délais et nous ne serons pas responsables de tout retard ou absence de livraison des marchandises si le retard est causé entièrement ou partiellement par de telles circonstances. Dans le cas où une livraison n’aurait pas lieu, nous conviendrons avec vous d’une autre date de livraison. Une pénalité pour dépassement du délai de livraison n’est pas applicable, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit avec le client. Si l’un des produits commandés est en rupture de stock, il sera placé en reliquat (backorder) et sera, une fois disponible chez nos fournisseurs, livré au client ou retiré par le client. Si l’un des produits est en rupture de stock chez notre fournisseur, et par conséquent livré un peu plus tard que la date de livraison convenue, cela ne donnera en aucun cas droit à une remise ou à une pénalité en faveur du client. Nous ne sommes pas non plus responsables d’un éventuel retard de livraison causé par l’indisponibilité d’une personne pour réceptionner la livraison des produits. Il est de votre responsabilité de contacter le bureau de poste ou le transporteur concernant les marchandises qui n’ont pas pu être livrées parce que vous étiez indisponible.

6.1. LIVRAISON AU SEIN DE VOTRE ÉTABLISSEMENT ET OU À LA PORTE
Les marchandises achetées seront, si la porte est assez large, acheminées jusqu’au rez-de-chaussée. Si les marchandises ne passent pas par la porte, le bien acheté sera placé devant la porte extérieure. Si nos employés, par pure bonne volonté, transportent néanmoins les produits achetés par la fenêtre ou par tout autre endroit que la porte, nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux marchandises livrées, à l’intérieur ou à l’extérieur ou à tout autre bien du client.

6.2 Livraison / risque
Le risque de perte, de destruction et/ou de dommage aux marchandises est transféré à l’acheteur au moment de la livraison.

6.3. ARTICLE ENDOMMAGÉ PENDANT LA LIVRAISON
Nous apportons le plus grand soin possible au traitement de votre commande. Si, lors de la réception, quelque chose ne allait pas avec votre commande, vous devez nous le signaler par écrit au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception.

Comment signaler un dommage après réception des marchandises ?
Envoyez-nous une notification par e-mail et joignez les éléments suivants :

– Photos des dommages
– Copie de la facture
– Copie du bon de livraison du transporteur

Après réception de votre formulaire de sinistre, vous recevrez une réponse de notre part dans les 2 jours ouvrables indiquant s’il est justifié. Après l’acceptation du dommage, nous vous contacterons pour traiter la réclamation de manière adéquate.

7. REPRISE ET ÉCHANGE
En cas d’annulation d’une commande standard, un montant sera facturé au client pour compenser nos frais, d’une valeur correspondant à 30% du prix de vente net de la facture totale ou du bon de commande pour lequel une annulation a été soumise. En cas d’annulation d’une commande de travaux sur mesure ou personnalisés, ce montant s’élève à 100% du prix de vente net de la facture totale ou du bon de commande qui sera facturé.

8. PAIEMENT
L’acheteur doit payer un acompte de 30% ou le montant total pour confirmer la commande. L’acompte peut être réglé en espèces, via Bancontact ou par virement bancaire. Pour les commandes sur mesure ou personnalisées, un acompte de 50% du montant total est requis. Le montant restant doit être payé à la livraison. Le paiement peut être effectué en espèces (maximum 3000 €) ou par carte bancaire, à condition que le transport soit effectué par nous. Si un service de transport externe est engagé, le montant total doit être payé avant la livraison. Le paiement peut également être effectué en espèces ou par carte bancaire dans nos locaux ou par virement bancaire sur un compte bancaire désigné par nous. Tous les paiements doivent être effectués en euros, sauf convention contraire. Le jour du paiement est le jour où le paiement est crédité sur notre banque. Si le paiement n’est pas effectué à temps, nous serons contraints de confier notre créance à un organisme de recouvrement, ce qui est réputé se produire deux semaines après la date d’échéance du paiement. Tous les frais liés au recouvrement, y compris les frais d’avocat, d’huissier et de recouvrement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, sont à la charge du client. Les frais extrajudiciaires sont calculés selon le tarif de recouvrement de l’Ordre des avocats, majoré des honoraires applicables à la procédure. Les paiements effectués par le client sont d’abord imputés sur les intérêts et les frais, puis sur les factures impayées, à commencer par la plus ancienne, même si le client indique que le paiement concerne une facture ultérieure.

9. GARANTIE
Une garantie de 1 an est accordée pour les produits neufs. Horeca Meubel Center BV garantit les marchandises vendues et le matériel contre tout vice de construction pendant une période d’un an à compter de la date de livraison. Cette clause de garantie n’est pas applicable à l’usure normale des pièces. Ne sont pas non plus couverts par la garantie : tous les défauts consécutifs à un mauvais entretien, une utilisation inappropriée ou brutale du mobilier. Cette période de garantie d’un an sur les meubles neufs peut être réduite unilatéralement si cela est imposé à Horeca Meubel Center BV par les fournisseurs. Les interventions ont lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00. L’acheteur ne peut faire valoir des droits (de garantie) à notre encontre que si les obligations de garantie concernant les marchandises livrées par nous n’ont pas été assumées par des tiers (tels que les fabricants). Si l’acheteur a effectué/fait effectuer des réparations et/ou des modifications sur les marchandises sans autorisation préalable, expresse et écrite, toute obligation de garantie de notre part devient caduque.

10. CONTRATS
Les contrats ne sont formés qu’après notre acceptation expresse, qui résulte de la confirmation écrite au client ou du fait que nous exécutons le contrat. Les modifications ou ajouts au contrat formé doivent nous être soumis par écrit et doivent être acceptés par nous de la manière mentionnée ci-dessus.

11. RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l’exigibilité des montants dus et de la remise accordée sous réserve des frais. Ces frais comprennent notamment une majoration de 10% du montant dû à titre d’indemnité pour frais administratifs, avec un minimum de 65 €.

12. PROPRIÉTÉ
Les produits achetés restent notre propriété jusqu’à ce qu’ils soient entièrement payés. Dès que les marchandises vous sont livrées ou à un tiers désigné par vous, vous en assumez le risque et en êtes responsable en conséquence. Les acomptes peuvent être conservés pour compenser l’éventuelle perte en cas de revente.

13. RESPONSABILITÉ
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, la réglementation légale en matière de responsabilité pour vices s’applique. Les limitations et délais abrégés ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos agents :

– en cas de atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
– en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation et en cas de mauvaise foi
– en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et à l’exécution desquelles le cocontractant peut normalement se fier (obligations cardinales) dans le cadre d’une garantie accordée, pour autant qu’elle ait été convenue.

Nous limitons notre responsabilité aux dommages subis par le client résultant d’un dol ou d’une faute de notre part, et ce dans le respect des dispositions suivantes. Les dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, quelle qu’en soit la cause, ne donnent pas droit à une indemnisation. Le client est tenu, s’il le souhaite, de souscrire lui-même une assurance couvrant ce type de dommage.
Par ailleurs, notre responsabilité est limitée au montant de la facture relative à la mission concernée. Par dérogation à ce qui précède, si le dommage en question est couvert par notre assurance, notre responsabilité est limitée au montant effectivement versé par l’assureur au titre de cette couverture.

Marchandises d’occasion / Outlet (seconde main, Outlet)
Les marchandises qui ne sont pas neuves d’usine sont proposées par nous comme marchandises d’occasion dans l’état où elles se trouvent au moment de la vente. Un achat d’un produit d’occasion signifie donc que l’acheteur accepte tout vice apparent, de sorte qu’après la vente, cela ne peut donner lieu à une reprise du bien.

Installation et raccordement
Les prix indiqués s’entendent hors installation, sauf mention contraire sur le contrat d’achat.
Des services de montage peuvent être proposés sur demande. Ces services ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont exécutés sur la base d’un devis personnalisé. Le client peut demander ce service avant l’achat ou la livraison. Une intervention n’est planifiée qu’après confirmation d’un devis spécifique établi par nos services.

14. RÉCLAMATIONS
L’acheteur se porte garant de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il nous a fournies et en est responsable. En ce qui concerne les données, dimensions, solidité des couleurs et autres fournies par nous, l’acheteur doit tenir compte des tolérances usuelles et des petites modifications des marchandises livrées par nous. Les marchandises livrées par nous peuvent donc différer de la description contenue dans la commande si et dans la mesure où il s’agit de petites différences de dimensions, de différences de quantité et de modifications mineures. Les défauts qui n’étaient pas visiblement perceptibles au moment de la livraison, ni ne pouvaient apparaître lors d’un contrôle minutieux et rapide, doivent être portés à notre connaissance par l’acheteur par écrit dans les 24 heures suivant l’apparition de ces défauts.

15. GÉNÉRALITÉS
Si une disposition des présentes Conditions Générales n’est pas valide ou n’est pas admissible, cela ne limite pas l’effet des autres dispositions. Nous pouvons modifier ou adapter les présentes Conditions Générales au fil du temps sans préavis. Veuillez consulter régulièrement notre site web pour voir quelles Conditions Générales sont actuellement applicables.

16. DROIT APPLICABLE
Le droit belge est applicable à tous nos contrats. Tous les litiges découlant des contrats auxquels les présentes conditions s’appliquent seront, sous réserve de la compétence du juge de paix dans les cas réglés par la loi, tranchés par le tribunal compétent d’Anvers. Par dérogation à ce qui précède, lors de transactions internationales, les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente s’appliquent, tout en maintenant la compétence du tribunal d’arrondissement de Bruxelles ou du juge de paix.

17. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs, que vous pouvez trouver sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges.